28 March 2015

Les grandes lignes du Règlement local de publicité ont été présentées en réunion publique

CHRISTINE MOUTTE La Montagne - (France) [Feature]

Éviter la pollution visuelle tout en laissant une place aux panneaux et enseignes publicitaires, " expression d'une dynamique économique et commercial ", tel est le délicat objectif du futur Règlement local de publicité, décidé par la municipalité. Lors d'une réunion publique, Thierry Vlimant, du cabinet d'étude Cadre et cité, a présenté la première ébauche de ce nouveau règlement sur l'installation des panneaux publicitaires, des enseignes et pré-enseignes sur son territoire. Des règles qui peuvent donc encore évoluer en cette phase de concertation.

1 Les interdictions. Pour protéger certains lieux, le bâti, les murs et clôtures et le domaine public, et préserver le cadre de vie et l'environnement, il est proposé d'interdire totalement la publicité sur certaines zones et voies, notamment : dans les zones classées N et A (nature et agricole), " comme les bords de la Corrèze qui doivent être préservés " ; sur des voies protégées (avenues Henri-Queuille, Edmond-Michelet, Jean-Lurçat côté ouest, Riant-Portail-du-Midi côté est, une partie de l'avenue Ribot, rues de l'Ile-du-Roi et Romain-Rolland), " pour dégager les vues sur la ville, conserver des sites paysagers ou agréables… " ; ou encore à moins de 100 mètres d'une plaque d'entrée ou de sortie de ville, " pour ne pas être accueilli par un commerce ou un restaurant rapide ! ".

Dans le même esprit, une publicité ne doit pas masquer les fenêtres d'une maison ou un élément d'architecture comme dans le centre-ville…

2 Les règles techniques. Le règlement prévoit " des règles esthétiques pour le matériel et son implantation ". Parmi ces règles plus techniques : sur les publicités scellées au sol avec un affichage des deux côtés, la séparation ne doit pas être visible ; le dos doit être carrossé quand il y a un seul côté utilisé. Les enseignes temporaires, annonçant un événement, une construction… ne pourront rester que 10 jours en place. Les publicités lumineuses et numériques devront s'éteindre entre 23 heures et 7 heures, sauf pour le mobilier urbain inférieur à 2 m ² et pour les établissements ouverts au-delà de 23 heures…

3 Les zones. Trois zones ont été définies sur le territoire aggloméré pour des règles spécifiques, le règlement national s'appliquant hors agglomération.

La première correspond à l'Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), soit le centre-ville, où les publicités sont admises sur le mobilier urbain (abribus et sucettes) et les enseignes des commerces bien intégrées dans l'architecture ; le format utile maximum est de 2 mâ ; les publicités lumineuses ne peuvent être autorisées que sur le domaine public.

Pour la zone 2, correspondant aux grands axes de circulation et les secteurs commerciaux (notamment la zone ouest), le format utile maximum est de 8 mâ alors qu'aujourd'hui il est de 12 m ² ; un seul dispositif sur pied est admis sur une parcelle inférieure à 20 mètres.

La zone 3, soit le reste du territoire aggloméré représentant en majorité des quartiers résidentiels, un format maximum d'une publicité est fixé à 2 mâ au sol, et à 8 m ² sur un mur.