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ACTIVITÉS DE L'OBSERVATOIRE

Contenu des chartes du paysage

Le décret 343/2006 du 19 septembre, qui développe la loi 8/2005 du 8 juin 2005 relative à la protection, la gestion et l'aménagement du paysage, et qui réglemente les études et les rapports d'impact et d'intégration paysagère, définit le contenu des chartes du paysage :

• Diagnostic des dynamiques du paysage.
• Définition d'objectifs de qualité paysagère à atteindre dans le domaine territorial couvert par la charte du paysage. Ces objectifs doivent être cohérents avec les objectifs de qualité fixés par chacune des unités de paysage définies dans les catalogues correspondants.
• Élaboration d'un programme de gestion précisant les actions devant être entreprises par les différents agents et garantissant la participation de la population.

Comme l'indique ce décret, le contenu des chartes du paysage doit tenir compte de celui des catalogues de paysages qui ont une influence sur leur domaine. Le contenu des chartes du paysage officialisé en l'absence de catalogues de paysages doit par ailleurs être pris en compte dans les catalogues de paysages élaborés ultérieurement.

Les chartes du paysage doivent également tenir compte des catalogues du patrimoine culturel, artistique et naturel de portée municipale lorsque ceux-ci ont été approuvés.