Observatoire du paysage

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ACTIVITÉS DE L'OBSERVATOIRE

Chartes du Paysage

Les chartes du paysage sont des instruments de concertation volontaire destinés à faciliter l'entente entre les agents d'un territoire en vue de promouvoir des actions et des stratégies de mise en valeur du paysage. Ces chartres peuvent être mises en œuvre par le gouvernement de Catalogne, les autorités locales (conseils régionaux, syndicats intercommunaux, municipalités) et/ou des associations et sont suivies par l'Observatoire catalan du paysage, qui veille à ce qu'elles soient cohérentes avec les catalogues de paysages de leur champ d'action.

 

Contenu des chartes du paysage

Le décret 343/2006 du 19 septembre, qui développe la loi 8/2005 du 8 juin 2005 relative à la protection, la gestion et l'aménagement du paysage, et qui réglemente les études et les rapports d'impact et d'intégration paysagère, définit le contenu des chartes du paysage :

  • Diagnostic des dynamiques du paysage.
  • Définition d'objectifs de qualité paysagère à atteindre dans le domaine territorial couvert par la charte du paysage. Ces objectifs doivent être cohérents avec les objectifs de qualité fixés par chacune des unités de paysage définies dans les catalogues correspondants.
  • Élaboration d'un programme de gestion précisant les actions devant être entreprises par les différents agents et garantissant la participation de la population.

Comme l'indique ce décret, le contenu des chartes du paysage doit tenir compte de celui des catalogues de paysages qui ont une influence sur leur domaine. Le contenu des chartes du paysage officialisé en l'absence de catalogues de paysages doit par ailleurs être pris en compte dans les catalogues de paysages élaborés ultérieurement.

Les chartes du paysage doivent également tenir compte des catalogues du patrimoine culturel, artistique et naturel de portée municipale lorsque ceux-ci ont été approuvés.

Pour faciliter la conclusion de ce type d'accord, la Direction générale de l'architecture et du paysage du l'ancien Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Travaux Publics du gouvernement de Catalogne rédigea un protocole [note] portant sur les chartes du paysage.

Note : Seulement disponible en catalan.

Utilité

Les chartes du paysage ne sont pas de simples déclarations de principe. Ce sont des documents publics qui impliquent un engagement en faveur du paysage. Leurs signataires s'engagent, vis-à-vis de la population, à prendre part à un projet collectif et à œuvrer en conséquence pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés.

Les chartes du paysage :

  • Constituent un cadre commun de référence permettant l'entente et le consensus entre les agents, dont la vision et les intérêts divergent souvent, impliqués dans la transformation et la gestion du paysage d'un territoire donné.
  • Servent de référence dans les processus de planification territoriale et urbanistique promus par les autorités.
  • Facilitent l'application et la diffusion de nouvelles règles d'intervention et de gestion du paysage basées sur la reconnaissance de sa valeur en tant que bien d'intérêt collectif et de son aspect dynamisant pour l'économie et le développement local.

État d'avancement

Les chartes du paysage en cours d'élaboration en Catalogne sont les suivantes :

ALT PENEDÈS
DÉBUT 2002
SIGNATURE Le 14 octobre 2004 (Consell Comarcal de l'Alt Penedès)
Le 9 décembre 2004 (mairies et organismes)
ACTIONS
AGENTS IMPLIQUÉS
PRIORAT
DÉBUT 2004
SIGNATURE Le 4 octobre 2012
ACTIONS
AGENTS IMPLIQUÉS
WEB http://www.consensus.cat/priorat/
BULLETIN http://www.consensus.cat/priorat/index.php?option=com_letterman&Itemid=57
BERGUEDÀ
DÉBUT 2005
SIGNATURE Le 26 mars 2007
ACTIONS
AGENTS IMPLIQUÉS
VALL DE CAMPRODON (RIPOLLÈS)
DÉBUT 2006
SIGNATURE Le 4 septembre 2009
ACTIONS
AGENTS IMPLIQUÉS
WEB http://www.valldecamprodon.org/
CONCA DE LA RIERA D'ARGENTONA (MARESME)
DÉBUT 2006
SIGNATURE -
ACTIONS
AGENTS IMPLIQUÉS
VALL DEL TENES (VALLÈS ORIENTAL)
DÉBUT 2008
SIGNATURE -
ACTIONS
AGENTS IMPLIQUÉS
ALT EMPORDÀ
DÉBUT 2008
SIGNATURE -
ACTIONS
AGENTS IMPLIQUÉS
WEB http://www.paisatge-altemporda.org/
LLUÇANÈS
DÉBUT 2015
SIGNATURE Le 21 mars 2015
ACTIONS
AGENTS IMPLIQUÉS
WEB http://paisatgellucanes.cat/
BULLETIN http://paisatgellucanes.cat/novetats/

 

 

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