Observatoire du Paysage: Chartes du Paysage

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ACTIVITÉS DE L'OBSERVATOIRE

Chartes du Paysage

Les chartes du paysage sont des instruments de concertation volontaire destinés à faciliter l'entente entre les agents d'un territoire en vue de promouvoir des actions et des stratégies de mise en valeur du paysage. Ces chartres peuvent être mises en œuvre par le gouvernement de Catalogne, les autorités locales (conseils régionaux, syndicats intercommunaux, municipalités) et/ou des associations et sont suivies par l'Observatoire catalan du paysage, qui veille à ce qu'elles soient cohérentes avec les catalogues de paysages de leur champ d'action.

Contenu
Utilité
État d'avancement

Contenu des chartes du paysage

Le décret 343/2006 du 19 septembre, qui développe la loi 8/2005 du 8 juin 2005 relative à la protection, la gestion et l'aménagement du paysage, et qui réglemente les études et les rapports d'impact et d'intégration paysagère, définit le contenu des chartes du paysage :

Diagnostic des dynamiques du paysage.
Définition d'objectifs de qualité paysagère à atteindre dans le domaine territorial couvert par la charte du paysage. Ces objectifs doivent être cohérents avec les objectifs de qualité fixés par chacune des unités de paysage définies dans les catalogues correspondants.
Élaboration d'un programme de gestion précisant les actions devant être entreprises par les différents agents et garantissant la participation de la population.

Comme l'indique ce décret, le contenu des chartes du paysage doit tenir compte de celui des catalogues de paysages qui ont une influence sur leur domaine. Le contenu des chartes du paysage officialisé en l'absence de catalogues de paysages doit par ailleurs être pris en compte dans les catalogues de paysages élaborés ultérieurement.

Les chartes du paysage doivent également tenir compte des catalogues du patrimoine culturel, artistique et naturel de portée municipale lorsque ceux-ci ont été approuvés.

Pour faciliter la conclusion de ce type d'accord, la Direction générale de l'architecture et du paysage du l'ancien Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Travaux Publics du gouvernement de Catalogne rédigea un protocole [note] portant sur les chartes du paysage.

Note : Seulement disponible en catalan.

Utilité

Les chartes du paysage ne sont pas de simples déclarations de principe. Ce sont des documents publics qui impliquent un engagement en faveur du paysage. Leurs signataires s'engagent, vis-à-vis de la population, à prendre part à un projet collectif et à œuvrer en conséquence pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés.

Les chartes du paysage :

Constituent un cadre commun de référence permettant l'entente et le consensus entre les agents, dont la vision et les intérêts divergent souvent, impliqués dans la transformation et la gestion du paysage d'un territoire donné.
Servent de référence dans les processus de planification territoriale et urbanistique promus par les autorités.
Facilitent l'application et la diffusion de nouvelles règles d'intervention et de gestion du paysage basées sur la reconnaissance de sa valeur en tant que bien d'intérêt collectif et de son aspect dynamisant pour l'économie et le développement local.

État d'avancement

Les chartes du paysage en cours d'élaboration en Catalogne sont les suivantes :

ALT PENEDÈS
DÉBUT	2002
SIGNATURE	Le 14 octobre 2004 (Consell Comarcal de l'Alt Penedès) Le 9 décembre 2004 (mairies et organismes)
ACTIONS	Charte du paysage du Alt Penedès - Résumé (7,6Mb) Accord de la charte du paysage, 15 d'octobre de 2004 (0,2Mb) Publication de fiches de bonnes pratiques dans le paysage vinicole (9,5Mb) Intégration environmentale des polígons des industrieux - Accord et actes (42Mb) Approbation d'une ordonnance type de paysage Accords de traitement de rotondes (1,8Mb)
AGENTS IMPLIQUÉS	Association “Terra Vitium” Consell Comarcal de l'Alt Penedès Gouvernement de Catalogne (ministère du Territoire et Développement Durable du gouvernement de Catalogne, ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pèche, de l'Alimentation et de l'Environnement)

PRIORAT
DÉBUT	2004
SIGNATURE	Le 4 octobre 2012
ACTIONS	Charte du paysage du Priorat - Diagnostic paysager. Introducció (210kb) Charte du paysage du Priorat - Diagnostic paysager. Part 1 (3,2Mb) Charte du paysage du Priorat - Diagnostic paysager. Part 2 (5Mb) Charte du paysage du Priorat - Diagnostic paysager. Part 3 (4,8Mb) Charte du paysage du Priorat - Diagnostic paysager. Part 4 (4,7Mb) Charte du paysage du Priorat - Diagnostic paysager. Part 5 (3,2Mb) Charte du paysage du Priorat - Objectifs de qualité paysagère (2,1Mb) Charte du paysage du Priorat - Engagements (298kb)
AGENTS IMPLIQUÉS	Consell Comarcal del Priorat Ministère du Territoire et Développement Durable du gouvernement de Catalogne Observatoire catalan du paysage
WEB	http://www.consensus.cat/priorat/
BULLETIN	http://www.consensus.cat/priorat/index.php?option=com_letterman&Itemid=57

BERGUEDÀ
DÉBUT	2005
SIGNATURE	Le 26 mars 2007
ACTIONS	Charte du paysage du Berguedà - Résumé (22,2Mb) Document de consensus. Pacte pour la protection, aménagement, gestion et amélioration des paysages du Berguedà (1Mb)
AGENTS IMPLIQUÉS	Consell Comarcal del Berguedà Ministère du Territoire et Développement Durable du gouvernement de Catalogne

VALL DE CAMPRODON (RIPOLLÈS)
DÉBUT	2006
SIGNATURE	Le 4 septembre 2009
ACTIONS	Charte du paysage de la Vall de Camprodon - Pacte pour la protection, aménagement, gestion et amélioration des paysages - Plan de gestion (0,1Mb) Charte du paysage de la Vall de Camprodon - Diagnostic paysager (24Mb) Création de la Commission du paysage de la Vall de Camprodon (0,1Mb)
AGENTS IMPLIQUÉS	Fédération vall de Camprodon Observatoire du paysage Ministère du Territoire et Développement Durable du gouvernement de Catalogne
WEB	http://www.valldecamprodon.org/

CONCA DE LA RIERA D'ARGENTONA (MARESME)
DÉBUT	2006
SIGNATURE	-
ACTIONS	Charte du paysage du Riera d'Argentona - Diagnostic paysager (2,1Mb) Charte du paysage du Riera d'Argentona - Résumé (17Mb)
AGENTS IMPLIQUÉS	Commune d'Argentona, Cabrera de Mar, Dosrius, Mataró et Òrrius Observatoire du paysage Ministère du Territoire et Développement Durable du gouvernement de Catalogne

VALL DEL TENES (VALLÈS ORIENTAL)
DÉBUT	2008
SIGNATURE	-
ACTIONS	Charte du paysage du Vall del Tenes - Pacte pour la protection, aménagement, gestion et amélioration des paysages - Diagnostic paysager 107Mb)
AGENTS IMPLIQUÉS	Fédération du Vall del Tenes Observatoire du paysage Ministère du Territoire et Développement Durable du gouvernement de Catalogne

ALT EMPORDÀ
DÉBUT	2008
SIGNATURE	-
ACTIONS	Charte du paysage de Alt Empordà - Diagnostic paysager (6,3Mb) Charte du paysage de Alt Empordà - Unités de paysage (6,4Mb) Charte du paysage de Alt Empordà - Typologies du paysage (3,7Mb) Charte du paysage de Alt Empordà - Cartographie (4,9Mb) Charte du paysage de Alt Empordà - Engagements (2Mb) Charte du paysage de Alt Empordà - Accords (0,1Mb)
AGENTS IMPLIQUÉS	Consell Comarcal de l'Alt Empordà Députation de Girona Observatoire du paysage Ministère du Territoire et Développement Durable du gouvernement de Catalogne
WEB	http://www.paisatge-altemporda.org/

LLUÇANÈS
DÉBUT	2015
SIGNATURE	Le 21 mars 2015
ACTIONS	Charte du paysage du Lluçanès – D0. Présentation (15,3 Mb) Charte du paysage du Lluçanès – D1. Diagnostic paysager (63,5 Mb) Charte du paysage du Lluçanès – D2. Principes fondamentaux (18,6 Mb) Charte du paysage du Lluçanès – D3. Programme des actions (22,4 Mb) Carta del paisatge del Lluçanès – Actes dels tallers de participació Agenda escolar 2015-2016: Agenda infantil (14,3Mb), Agenda de primària (5,2Mb) Charte du paysage du Lluçanès - Diagnostic paysager (en attendant la publication) Charte du paysage du Lluçanès - Actes des ateliers de participation Charte du paysage du Lluçanès - Principes fondamentaux (1,2Mb) Agenda scolaire 2015-2016: Agenda enfantine (14,3Mb) Agenda élémentaire (5,2Mb)
AGENTS IMPLIQUÉS	Consortium du LLuçanès Députation de Barcelone
WEB	http://paisatgellucanes.cat/
BULLETIN	http://paisatgellucanes.cat/novetats/